Arrêté municipal du 3 mars 1931 rapportant certaines dispositions de l'arrêté municipal du 25 juillet 1930

Sont rapportées les dispositions de l'article 3 de l'arrêté municipal concernant le bruit, en date du 25 juillet 1930, qui ne sont pas conformes à celles de l'ancien article 44, modifié par l'ordonnance souveraine du 3 février 1931*^[1].