Arrêté municipal du 12 juin 1887 sur la circulation des bestiaux dans la Principauté

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Vu les articles 472 n° 15, 476 n° 6 du Code pénal ;

Article 1er🔗

Les bestiaux qui, entrant dans la Principauté, seront conduits directement à l'abattoir, suivront les itinéraires suivants :

Les bestiaux arrivant par la gare passeront avenue de la Gare, place d'Armes, rue du Port et prendront l'avenu de la Quarantaine.

Les bestiaux arrivant par voie de terre, du côté de Menton, traverseront le boulevard des Moulins, le boulevard du Nord, le boulevard de l'Ouest, avenue du Castelleretto et avenue de la Gare.

Ceux venant du côté de Nice passeront par le boulevard Charles-III et suivront le même itinéraire.

Tous autres passages sont interdits.

Article 2🔗

Il est enjoint aux conducteurs de bestiaux traversant la Principauté de mener les bestiaux au pas, de prendre toutes les précautions possibles pour éviter les accidents et de laisser un espace suffisant pour le passage des voitures et piétons ; les bœufs et les vaches seront attachés deux à deux.

Article 3🔗

Les propriétaires de bestiaux devront pourvoir le troupeau d'un nombre suffisant de meneurs, proportionné à son importance.

De toute manière, les bestiaux entrent dans la Principauté, sous la surveillance d'au moins quatre meneurs, dont l'un se tiendra à l'avant, l'autre à l'arrière et les deux autres sur chaque côté.

Si un animal est signalé comme pouvant être dangereux, les propriétaires et conducteurs seront tenus de prendre des mesures exceptionnelles de précaution telles que :

Mettre une entrave à un membre antérieur de la bête, la conduire au moyen d'un anneau ou d'une pince à taureaux, la faire transporter dans la voiture spéciale de la société protectrice des animaux.

Les bestiaux autres que les bœufs et les vaches devront être transportés sur des camions fermés de manière qu'ils ne puissent sauter sur la voie publique pendant le parcours.

Article 4🔗

Il est expressément défendu d'exercer de mauvais traitements envers les animaux, de les faire maltraiter ou mordre par les chiens, de garrotter les bœufs et autres bestiaux lorsqu'ils seront menés en voiture.

Article 5🔗

Les conducteurs de bestiaux ne pourront les laisser stationner sur les routes, dans les rues ou sur les places publiques.

Article 6🔗

Les propriétaires et conducteurs de bestiaux sont responsables de tous les accidents qui peuvent résulter du fait de leurs animaux.

Article 7🔗

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

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