Arrêté ministériel n° 2025-402 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, modifié
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
28 juillet 2025
Publication
Thématique
Protection de la santé et politiques de santé
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2025 ;
Article 1er🔗
Article 2🔗
Le Ministre d'État, le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur de la Sûreté Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.