Arrêté ministériel n° 2025-400 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée, modifié
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'Inspection Médicale des Sportifs, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2025 ;
Article 1er🔗
Article 2🔗
Article 3🔗
Article 4🔗
Article 5🔗
Article 6🔗
Article 7🔗
Article 8🔗
Article 9🔗
Le Ministre d'État, le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur de la Sûreté Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.