Arrêté ministériel n° 2025-217 du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024-150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et assistants du Centre Hospitalier Princesse Grace

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 81-97 du 10 mars 1981 relatif à la commission de vérification du diplôme de pharmacien, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2012-183 du 5 avril 2012 relatif à la commission de vérification du diplôme de médecin, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2024-150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et assistants du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2025 ;