Arrêté ministériel n° 2025-201 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 27 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise ;