Arrêté ministériel n° 2025-200 du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis, modifié

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2024-116 du 22 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2025 ;