Arrêté ministériel n° 2025-191 du 16 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2025-156 du 26 mars 2025 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.700-3, O. 751-3 et O.751-6 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2025-156 du 26 mars 2025 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2025 ;
Article 1er🔗
Article 2🔗
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.