Arrêté ministériel n° 2025-59 du 30 janvier 2025 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son article 29 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires, notamment ses articles 4 et 14 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2025 ;
Article 1er🔗
Le salaire minimum de référence visé à l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019, susvisée, est de 1.841,92 euros à compter du 1er novembre 2024.
Article 2🔗
Les montants maximums de l'allocation mensuelle de retraite, versés par l'Office de Protection Sociale, à compter du 1er novembre 2024, sont les suivants :
Allocation personne seule : 1.565,65 euros
Allocation couple : 3.131,30 euros
Article 3🔗
Le nombre et les montants des différentes catégories de tickets service distribués trimestriellement ou semestriellement, délivrés par l'Office de Protection Sociale, à compter du 1er janvier 2025, sont les suivants :
Tickets service : 91,80 euros (6 tickets à 15,30 euros) ;
(Distribution semestrielle)
Tickets service : 435 euros (60 tickets à 1,50 euros + 69 tickets à 5 euros).
(Distribution trimestrielle)
Article 4🔗
Les montants des loyers mensuels de référence visés à l'article 14 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019, susvisée, sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 2025 :
2.235 euros pour un studio ;
3.825 euros pour un logement de 2 pièces ;
6.070 euros pour un logement de 3 pièces ;
8.680 euros pour un logement de 4 pièces ;
10.535 euros pour un logement de 5 pièces et plus.
Article 5🔗
L'arrêté ministériel n° 2024-33 du 24 janvier 2024, susvisé, est abrogé.
Article 6🔗
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.