Arrêté ministériel n° 2025-46 du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres-Agrément, modifié

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la Sécurité Sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres-Agrément, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2025 ;