Arrêté ministériel n° 2024-666 du 27 novembre 2024 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un spectacle de drones et d'un tir de feux d'artifices

À l'occasion d'un spectacle de drones, il est institué une zone interdite le mercredi 4 décembre 2024 de 15 heures à 16 heures et de 20 heures 30 à 21 heures 30 couvrant l'espace maritime représenté par un hexagone autour de la digue Rainier III dont les six points de coordonnées géographiques sont :

• 43°44'29.09”N - 7°25'58.78”E ;

• 43°44'26.62”N - 7°26'9.47”E ;

• 43°44'17.48”N - 7°26'5.37”E ;

• 43°44'4.33”N - 7°25'51.04”E ;

• 43°44'6.44”N - 7°25'47.42”E ;

• 43°44'10.94”N - 7°25'51.85”E.

Les coordonnées définies au présent article sont rapportées au système géodésique WGS84.

À l'occasion d'un tir de feux d'artifices, il est institué une zone interdite le mercredi 4 décembre 2024 de 22 heures 30 à 22 heures 45 couvrant l'espace maritime représenté par des cercles de 300 mètres de rayon autour des quatre points de coordonnées géographiques suivant :

• 43°44'15”N - 7°26'11”E ;

• 43°44'18”N - 7°26'12”E ;

• 43°44'21”N - 7°26'14”E ;

• 43°44'24”N - 7°26'16”E.

Les coordonnées définies au présent article sont rapportées au système géodésique WGS84.

Les zones définies aux Articles Premier et 2 sont strictement interdites à toute pénétration : la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques ainsi que la plongée sous-marine y sont notamment prohibés.

Le Port Hercule est fermé à toute entrée ou sortie pendant les périodes définies à l'Article Premier.

Les dispositions des Articles 3 et 4 ne sont pas applicables aux navires et plongeurs de l'État ainsi qu'aux embarcations et plongeurs des prestataires des spectacles.

La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux Articles Premier et 2.

Les zones d'exclusion définies aux Articles Premier et 2 sont consultables sur une carte marine auprès de la Direction des Affaires Maritimes.

Les dispositions des Articles Premier et 2 seront mises en œuvre à l'heure réelle de début des spectacles et tests et levées dès leur heure de fin réelle.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.