Arrêté ministériel n° 2024-583 du 24 octobre 2024 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024-2025
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-786 du 27 décembre 2023 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024 ;
Vu les avis émis respectivement les 27 et 30 septembre 2024 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2024 ;
Article 1er🔗
À compter du 1er octobre 2024, la valeur annuelle du point de retraite complémentaire prévu à l'article 19 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée, est fixée à 1,5485 € pour l'exercice 2024-2025.
Article 2🔗
L'arrêté ministériel n° 2023-786 du 27 décembre 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2024.
Article 3🔗
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.