Arrêté ministériel n° 2024-574 du 24 octobre 2024 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2024-2025
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-625 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2023-2024 ;
Vu les avis émis respectivement les 25 et 30 septembre 2024 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2024
Article 1er🔗
À compter du 1er octobre 2024, les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour l'exercice 2024-2025 :
pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum 170 €
pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum 255 €
pour les enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum 306 €
pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 357 €
Article 2🔗
L'arrêté ministériel n° 2023-625 du 25 octobre 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2024.
Article 3🔗
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.