Arrêté ministériel n° 2024-434 du 25 juillet 2024 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O. 700-2, O. 751-3 et O. 751-6 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2024 ;
Article 1er🔗
À l'occasion d'un Drone Show, il est institué une zone interdite le jeudi 8 août 2024 de 22 heures à 24 heures ainsi que le vendredi 9 août 2024 de 22 heures à 22 heures 15 couvrant l'espace maritime représenté par un rectangle centré sur la digue Rainier III dont les quatre points de coordonnées géographiques sont :
Sud Ouest : 43°44'2.51"N - 7°25'45.26"E ;
Nord Ouest : 43°44'13.46"N - 7°26'0.79"E ;
Nord Est : 43°44'15.23"N - 7°25'47.32"E ;
Sud Est : 43°44'14.13"N - 7°26'0.94"E.
Les coordonnées définies au présent article sont rapportées au système géodésique WGS84.
Article 2🔗
La zone définie à l'article premier est strictement interdite à toute pénétration : la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques ainsi que la plongée sous-marine y sont notamment prohibés.
Article 3🔗
Le Port Hercule est fermé à toute entrée ou sortie pendant les périodes définies à l'article premier.
Article 4🔗
Les dispositions des articles 2 et 3 ne sont pas applicables aux navires et plongeurs de l'État ainsi qu'aux embarcations et plongeurs du prestataire du spectacle.
Article 5🔗
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l'interdiction édictée à l'article premier.
Article 6*[1]🔗
La zone d'exclusion définie à l'article premier est consultable sur une carte marine auprès de la Direction des Affaires Maritimes.
Article 7🔗
Les dispositions des articles premier, 2 et 3 seront levées dès l'heure de fin réelle du spectacle.
Article 8🔗
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 9🔗
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.