Arrêté ministériel n° 2024-352 du 12 juin 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du départ de la dernière étape du Tour de France 2024
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2024 ;
Article 1er🔗
À l'occasion du départ de la dernière étape du Tour de France qui se déroulera le dimanche 21 juillet 2024, du vendredi 19 juillet 2024 à 23 heures au dimanche 21 juillet 2024 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement de cette épreuve.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels d'Amaury Sport Organisation ni aux personnes dûment accréditées.
Article 2🔗
Du vendredi 19 juillet 2024 à 23 heures au mardi 23 juillet 2024 à 6 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine, sur la route de la Piscine en totalité et sur la Darse Sud.
Article 3🔗
Du vendredi 19 juillet 2024 à 23 heures au mardi 23 juillet 2024 à 6 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur l'Esplanade des Pêcheurs à l'exception des véhicules accrédités par Amaury Sport Organisation.
Article 4🔗
Du samedi 20 juillet 2024 à 18 heures au dimanche 21 juillet 2024 à 10 heures, une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instauré :
sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai Antoine Ier jusqu'au quai des États-Unis et ce, dans ce sens ;
sur le quai des États-Unis entre ses intersections avec la route de la Piscine et avec l'avenue Président J.F. Kennedy et ce, dans ce sens.
Article 5🔗
Le dimanche 21 juillet 2024 de 10 heures à 19 heures, la circulation des véhicules autres que ceux participant à la dernière étape du Tour de France 2024 ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la Darse Sud ainsi que sur le quai Antoine Ier.
Article 6🔗
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules de Police et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l'organisateur.
Article 7🔗
Les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.
Article 8🔗
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 9🔗
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.