Arrêté ministériel n° 2024-193 du 15 avril 2024 relatif à la publication du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco

Vu l'Ordonnance Souveraine du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 ;