Arrêté ministériel n° 2024-190 du 10 avril 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves du 7ème Monaco E-Prix
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 ;
Article 1er🔗
À l'occasion des épreuves du 7ème Monaco E-Prix qui se déroulera le samedi 27 avril 2024, la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdits le samedi 27 avril 2024 de 5 heures à la fin des épreuves :
sur le quai des États‑Unis ;
sur la route de la Piscine ;
sur l'appontement Jules Soccal ;
sur la Darse Sud.
Article 2🔗
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l'article premier est interdit à toute personne non munie de billet d'entrée ou de laissez-passer pendant toute la durée du 7ème Monaco E-Prix.
Article 3🔗
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l'organisateur.
Article 4🔗
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.
Article 5🔗
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6🔗
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.