Arrêté ministériel n° 2024-171 du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2024 ;