Arrêté ministériel n° 2023-724 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
11 décembre 2023
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Fonction publique ; Fonction publique civile et militaire ; Protection sociale