Arrêté ministériel n° 2023-723 du 11 décembre 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
11 décembre 2023
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Aide et action sociales ; Fonction publique civile et militaire