Arrêté ministériel n° 2023-541 du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifié
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II) ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 septembre 2023 ;
Article 1er🔗
L'intitulé de la section III de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Section I - Des modalités de la déclaration modificative ».
Article 2🔗
Article 3🔗
L'intitulé de la section VI de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Section II - Des modalités d'affiliation aux fédérations agréées ».
Article 4🔗
Article 5🔗
I. Les articles 5, 6, et 20 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009, modifié, susvisé, deviennent respectivement les articles premier, 2 et 3 dudit arrêté ministériel.
II. La section I de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009, modifié, susvisé, intitulée « Des modalités de la déclaration d'association » est abrogée.
III. La section II de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009, modifié, susvisé, intitulée « Des conditions de délivrance du récépissé » est abrogée.
IV. Les articles 7 et 8 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009, modifié, susvisé, sont abrogés.
IV. La section IV de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009, modifié, susvisé, intitulée « De la communication des documents relatifs aux associations » est abrogée.
V. La section V de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009, modifié, susvisé, intitulée « Des conditions d'agrément » est abrogée.
VI. La section VII de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009, modifié, susvisé, intitulée « Dispositions diverses » est abrogée.
Article 6🔗
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.