Arrêté ministériel n° 2023-503 du 7 septembre 2023 portant règlement général des ports

Vu le Code de la mer, notamment son article 160-1 ;

Vu la loi n° 1.303 du 20 juillet 2005 fixant les conditions d'exploitation des ports, notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.812 du 14 avril 1980 rendant exécutoire l'adhésion de Monaco à la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (S.O.L.A.S.) ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.692 du 7 novembre 1992 rendant exécutoire l'adhésion de Monaco à la Convention MARPOL ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 91-307 du 31 mai 1991 approuvant le règlement intérieur du port de Fontvieille ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 ;