Arrêté ministériel n° 2023-469 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
31 juillet 2023
Publication
Thématiques
Protection sociale ; Fonction publique ; Fonction publique civile et militaire