Arrêté ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié

Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, modifiée ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 relative à la formation des aidants familiaux ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2023 ;