Arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'avis de la Commission consultative instaurée par l'article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée, en date du 26 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 ;
Article 1er🔗
La liste des pratiques non conventionnelles participant au mieux-être mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée, est fixée comme suit :
art thérapie ;
bains froids ou bains glacés ;
coupeur de feu ;
médiation animale ;
méditation pleine conscience ;
modelage Tui Na ;
réflexologie manuelle ;
reiki ;
shiatsu ;
sophrologie.
Article 1-1🔗
En application du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée, est soumis à condition de présentation préalable d'un certificat médical de non contre-indication, la pratique des bains froids ou bains glacés.
Article 2🔗
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.