Arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'avis de la Commission consultative instaurée par l'article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée, en date du 26 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 ;
Article 1er🔗
La liste des pratiques non conventionnelles participant au mieux-être mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée, est fixée comme suit :
art thérapie ;
bains froids ou bains glacés ;
coupeur de feu ;
diététique chinoise ;
kinésiologie ;
médiation animale ;
méditation pleine conscience ;
modelage Tui Na ;
Qi Gong ;
réflexologie manuelle ;
reiki ;
shiatsu ;
sophrologie.
Article 1-1🔗
En application du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée, est soumis à condition de présentation préalable d'un certificat médical de non contre-indication, la pratique des bains froids ou bains glacés.
Article 1-2🔗
En application du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, modifiée, susvisée, la pratique de la kinésiologie ne peut être exercée que dans un cadre sportif et au sein d'une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un médecin.
Article 2🔗
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.