Arrêté ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace

Les emplois permanents du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, mentionnés à l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, sont répartis en trois catégories, désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant, respectivement par les lettres A, B et C, et en corps au sein de filières.

Les échelles indiciaires de traitement applicables à ce personnel sont classées par catégories d'emplois permanents ainsi que par corps et grades, tels que définis aux articles 6, 7 et 8.

Les emplois permanents du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace classés exclusivement dans la catégorie active et ceux classés exclusivement dans la catégorie sédentaire sont déterminés dans le tableau suivant :

Les agents ayant ou ayant eu le grade d'agent d'entretien qualifié ou d'ouvrier principal de première ou deuxième classe peuvent opter pour le bénéfice des droits liés au classement dans la catégorie active fixés par l'article 86-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, lorsqu'ils ont accompli au Centre Hospitalier Princesse Grace quinze ans de service effectif au sein de la buanderie de l'établissement. Ce choix d'option est exercé par écrit par chaque agent auprès des services de ressources humaines de la Direction du Centre Hospitalier. Le choix ainsi exprimé par l'agent est définitif et irrévocable.

Les agents relevant d'un emploi permanent classé exclusivement dans la catégorie sédentaire peuvent opter pour le bénéfice des droits liés au classement dans la catégorie active fixés par l'article 86-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, lorsqu'ils ont exercé précédemment au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace, pendant au moins quinze années hors période de formation en institut de formation, dans un ou plusieurs emplois permanents classés dans la catégorie active. Ce choix d'option est exercé par écrit par chaque agent auprès des services de ressources humaines de la Direction du Centre Hospitalier. Le choix ainsi exprimé par l'agent est définitif et irrévocable.

Les agents mentionnés au premier alinéa sont reclassés dans les échelles indiciaires de traitement établies par le présent arrêté à compter du 1^er janvier 2022.

Les agents qui relèvent des corps et grades de cadre de santé, de cadre supérieur de santé, d'infirmier en soins généraux, d'infirmier spécialisé de bloc opératoire, d'infirmier spécialisé de puériculture, d'infirmier anesthésiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de masseur-kinésithérapeute peuvent opter pour un classement soit dans la catégorie active, soit dans la catégorie sédentaire.

Lorsque l'agent opte pour la catégorie sédentaire, il ne peut plus se prévaloir des périodes de services, quelle que soit leur durée, accomplies dans un ou des emplois permanents classés en catégorie active pour le bénéfice des droits liés au classement dans la catégorie active fixés par l'article 86-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée.

Toutefois, les agents ayant le grade de cadre de santé ou de cadre supérieur de santé ne peuvent opter pour un classement dans la catégorie active que s'ils ont exercé précédemment au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace, pendant au moins quinze années hors période de formation en institut de formation, dans un ou plusieurs emplois permanents classés dans la catégorie active.

Les agents mentionnés au premier alinéa, à l'exception de ceux ayant le grade de cadre de santé ou de cadre supérieur de santé lorsqu'ils ne remplissent pas la condition d'ancienneté mentionnée au troisième alinéa, et en activité au jour de la publication du présent arrêté sont classés d'office dans la catégorie active avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022 ou à la date de leur nomination lorsque cette date est postérieure au 1^er janvier 2022. Ils exercent leur choix d'option entre le lendemain du jour de la publication du présent arrêté et le 31 mai 2023 inclus. Passé ce délai, l'absence de choix entraîne le maintien dans la catégorie active. À compter du 1^er juin 2023, les agents ayant opté avant cette date pour un classement dans la catégorie sédentaire sont reclassés dans les échelles correspondant à leur choix d'option avec effet rétroactif au lendemain du jour de la publication du présent arrêté.

Les agents ayant le grade de cadre de santé ou de cadre supérieur de santé ne remplissant pas la condition d'ancienneté mentionnée au troisième alinéa et en activité au jour de la publication du présent arrêté sont classés d'office dans la catégorie sédentaire avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022 ou à la date de leur nomination lorsque cette date est postérieure au 1^er janvier 2022.

Tout agent mentionné au premier alinéa, à l'exception de celui ayant le grade de cadre de santé ou de cadre supérieur de santé, lorsqu'il ne remplit pas la condition d'ancienneté mentionnée au deuxième alinéa, et nommé à compter du lendemain du jour de la publication du présent arrêté exerce son choix d'option le jour de sa nomination.

Le choix d'option est exercé par écrit par chaque agent auprès des services de ressources humaines de la Direction du Centre Hospitalier. Le choix ainsi exprimé par l'agent est définitif et irrévocable.

La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée par arrêté ministériel.

Elle s'applique à toutes les échelles indiciaires de traitement établies par le présent arrêté.

Les échelles indiciaires de traitements applicables aux catégories A, B et C intègrent une conversion de primes en points d'indice majoré qui donne lieu à un abattement appliqué sur les primes effectivement perçues, au cours de l'année civile, par l'agent en position d'activité ou de détachement, dans les conditions ci-dessous.

Le montant de l'abattement prévu à l'alinéa précédent correspond à la valeur d'un nombre de points d'indice majoré fixé comme suit :

• 1)   pour les agents appartenant à un corps d'emplois relevant de la catégorie A : 9 points ;

• 2)   pour les agents appartenant à un corps d'emplois relevant de la catégorie B : 6 points ;

• 3)   pour les agents appartenant à un corps d'emplois relevant de la catégorie C : 4 points.

Les emplois permanents du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace de catégorie A ainsi que les échelles indiciaires de traitement qui leur sont applicables sont établis comme suit, leurs corps et grades étant répartis en quatre filières mentionnées respectivement aux chiffres 1, 2, 3 et 4 :

1 Filière Administrative

    1.1 Corps : Attaché d'Administration Hospitalière

       1.1.1 Grade : Attaché d'Administration Hospitalière

       1.1.2 Grade : Attaché d'Administration Hospitalière Principal

       1.1.3 Grade : Attaché d'Administration Hospitalière Hors Classe

2 Filière Hospitalière Services de soins, de rééducation et médico-technique

    2.1 Corps : Auxiliaire Médical - Infirmier en Pratique Avancée (IPA)

       2.1.1 Grade : Auxiliaire Médical de Classe Normale

       2.1.2 Grade : Auxiliaire Médical de Classe Supérieure

    2.2 Corps : Cadre de Santé Paramédical (CSP)

       2.2.1 Grade : Cadre de Santé

       2.2.2 Grade : Cadre Supérieur de Santé

       2.2.3 Grade : Cadre Supérieur de Santé Hors Classe

    2.3 Corps : Diététicien

       2.3.1 Grade : Diététicien de Classe Normale

       2.3.2 Grade : Diététicien de Classe Supérieure

    2.4 Corps : Ergothérapeute

       2.4.1 Grade : Ergothérapeute de Classe Normale

       2.4.2 Grade : Ergothérapeute de Classe Supérieure

    2.5 Corps : Infirmier en Soins Généraux

       2.5.1 Grade : Infirmier en Soins Généraux de 1^er Grade

       2.5.2 Grade : Infirmier en Soins Généraux de 2^ème Grade

    2.6 Corps : Infirmier Spécialisé de Bloc Opératoire

2.6.1 Grade : Infirmier Spécialisé de Bloc Opératoire de 1^er Grade

       2.6.2 Grade : Infirmier Spécialisé de Bloc Opératoire de 2^ème Grade

    2.7 Corps : Infirmier Spécialisé de Puériculture

       2.7.1 Grade : Infirmier Spécialisé de Puériculture de 1^er Grade

       2.7.2 Grade : Infirmier Spécialisé de Puériculture de 2^ème Grade

    2.8 Corps : Infirmier Anesthésiste (IADE)

       2.8.1 Grade : Infirmier Anesthésiste de 1^er Grade

       2.8.2 Grade : Infirmier Anesthésiste de 2^ème Grade

    2.9 Corps : Manipulateur d'Électroradiologie Médicale (MEM)

       2.9.1 Grade : Manipulateur d'Électroradiologie Médicale de Classe Normale

       2.9.2 Grade : Manipulateur d'Électroradiologie Médicale de Classe Supérieure

    2.10 Corps : Masseur-kinésithérapeute

       2.10.1 Grade : Masseur-kinésithérapeute de Classe Normale

       2.10.2 Grade : Masseur-kinésithérapeute de Classe Supérieure

    2.11 Corps : Orthophoniste

       2.11.1 Grade : Orthophoniste de Classe Normale

       2.11.2 Grade : Orthophoniste de Classe Supérieure

    2.12 Corps : Orthoptiste

       2.12.1 Grade : Orthoptiste de Classe Normale

       2.12.2 Grade : Orthoptiste de Classe Supérieure

    2.13 Corps : Préparateur en Pharmacie Hospitalière

       2.13.1 Grade : Préparateur en Pharmacie Hospitalière de Classe Normale

       2.13.2 Grade : Préparateur en Pharmacie Hospitalière de Classe Supérieure

    2.14 Corps : Psychomotricien

       2.14.1 Grade : Psychomotricien de Classe Normale

       2.14.2 Grade : Psychomotricien de Classe Supérieure

    2.15 Corps : Pédicure-podologue

       2.15.1 Grade : Pédicure-podologue de Classe Normale

       2.15.2 Grade : Pédicure-podologue de Classe Supérieure

    2.16 Corps : Radiophysicien

       2.16.1 Grade : Radiophysicien

    2.17 Corps : Sage-femme

       2.17.1 Grade : Sage-femme de 1^er Grade

       2.17.2 Grade : Sage-femme de 2^ème Grade

    2.18 Corps : Technicien de Laboratoire Médical

       2.18.1 Grade : Technicien de Laboratoire Médical de Classe Normale

       2.18.2 Grade : Technicien de Laboratoire Médical de Classe Supérieure

3 Filière Socio-éducative

    3.1 Corps : Assistant Socio-éducatif

       3.1.1 Grade : Assistant Socio-éducatif de 1^er Grade

       3.1.2 Grade : Assistant Socio-éducatif de 2^ème Grade

    3.2 Corps : Cadre Socio-éducatif

       3.2.1 Grade : Cadre Socio-éducatif

       3.2.2 Grade : Cadre Supérieur Socio-éducatif

       3.2.3 Grade : Cadre Socio-éducatif de Classe Exceptionnelle

    3.3 Corps : Éducateur de Jeunes Enfants (EJE)

       3.3.1 Grade : Éducateur de Jeunes Enfants de 1^er Grade

       3.3.2 Grade : Éducateur de Jeunes Enfants de 2^ème Grade

    3.4 Corps : Éducateur Technique Spécialisé (ETS)

       3.4.1 Grade : Éducateur Technique Spécialisé de 1^er Grade

3.4.2 Grade : Éducateur Technique Spécialisé de 2^ème Grade

    3.5 Corps : Psychologue Hospitalier

       3.5.1 Grade : Psychologue Hospitalier de Classe Normale

3.5.2 Grade : Psychologue Hospitalier Hors Classe

4 Filière Technique

    4.1 Corps : Ingénieur Hospitalier (IH)

       4.1.1 Grade : Ingénieur Hospitalier

       4.1.2 Grade : Ingénieur Hospitalier Principal

       4.1.3 Grade : Ingénieur Hospitalier en Chef de Classe Normale

       4.1.4 Grade : Ingénieur Hospitalier en Chef de Classe Exceptionnelle

Les emplois permanents du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace de catégorie B ainsi que les échelles indiciaires de traitement qui leur sont applicables sont établis comme suit, leurs corps et grades étant répartis en quatre filières mentionnées respectivement aux chiffres 1, 2, 3 et 4 :

1 Filière Administrative

    1.1 Corps : Adjoint des Cadres Hospitaliers

       1.1.1 Grade : Adjoint des Cadres Hospitaliers de Classe Normale (B1)

       1.1.2 Grade : Adjoint des Cadres Hospitaliers de Classe Supérieure (B2)

       1.1.3 Grade : Adjoint des Cadres Hospitaliers de Classe Exceptionnelle (B3)

    1.2 Corps : Assistant Médico-Administratif

       1.2.1 Grade : Assistant Médico-Administratif de Classe Normale (B1)

       1.2.2 Grade : Assistant Médico-Administratif de Classe Supérieure (B2)

       1.2.3 Grade : Assistant Médico-Administratif de Classe Exceptionnelle (B3)

2 Filière Soignante

    2.1 Corps : Aide-Soignant

       2.1.1 Grade : Aide-Soignant de Classe Normale

       2.1.2. Grade : Aide-Soignant de Classe Supérieure

    2.2 Corps : Auxiliaire de Puériculture

       2.2.1 Grade : Auxiliaire de Puériculture de Classe Normale

       2.2.2 Grade : Auxiliaire de Puériculture de Classe Supérieure

3 Filière Socio-éducative

    3.1 Corps : Animateur

       3.1.1 Grade : Animateur

       3.1.2 Grade : Animateur Principal de 2^ème Classe

       3.1.3 Grade : Animateur Principal de 1^ère Classe

4 Filière Technique

    4.1 Corps : Technicien Hospitalier et Technicien Supérieur Hospitalier (TSH)

       4.1.1 Grade : Technicien Hospitalier

       4.1.2 Grade : Technicien Supérieur Hospitalier de 2^ème Classe