Arrêté ministériel n° 2021-714 du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 80-626 du 30 décembre 1980 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-85 du 1er février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié, notamment son article 1er ;