Arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée Historique de consolidation
Modifié par l'arrêté ministériel n° 2021-775 du 7 décembre 2021 ; par l'arrêté ministériel n° 2022-234 du 6 mai 2022 ; par l'arrêté ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 ; par l'arrêté ministériel n° 2022-662 du 2 décembre 2022 ; par l'arrêté ministériel n° 2023-150 du 14 mars 2023 ; par l'arrêté ministériel n° 2023-413 du 7 juillet 2023 ; par l'arrêté ministériel n° 2023-680 du 22 novembre 2023 ; par l'arrêté ministériel n° 2024-217 du 15 avril 2024 ; par l'arrêté ministériel n° 2024-756 du 20 décembre 2024 ; par l'arrêté ministériel n° 2025-4 du 16 janvier 2025 ; par l'arrêté ministériel n° 2025-219 du 30 avril 2025 ; par l'arrêté ministériel n° 2025-530 du 3 octobre 2025 ; par l'arrêté ministériel n° 2026-72 du 18 février 2026 ; par l'arrêté ministériel n° 2026-126 du 13 mars 2026 ; abrogé par l'arrêté ministériel n° 2026-433 du 28 juillet 2026
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