Arrêté ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux

1. Les activités mentionnées à l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021, susvisée, s'exercent dans des établissements conçus de manière à :

• a) protéger les animaux des conditions climatiques excessives, des sources de contamination, de blessures, de nuisances et de stress ;

• b) répondre aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux des espèces et races détenues en permettant une maîtrise de la reproduction ;

• c) prévenir la fuite des animaux ;

• d) faciliter les opérations de nettoyage et de désinfection ;

• e) permettre la mise en œuvre de bonnes pratiques d'hygiène en prévenant les sources de contamination et en évitant les contaminations croisées, notamment en respectant le principe de la marche en avant dans l'espace ou dans le temps ;

• f) faciliter par leur agencement l'observation des animaux.

2. Les établissements disposent :

• a) de locaux, installations et équipements appropriés pour assurer l'hébergement, l'abreuvement, l'alimentation, le confort, le libre mouvement, l'occupation, la sécurité et la tranquillité des animaux détenus, en tenant compte des conditions fixées en annexe II ;

• b) d'un local séparé pour les espèces terrestres, ou d'installations distinctes pour les espèces aquatiques, à l'écart du secteur sain, pour l'hébergement des animaux malades ou blessés ; ce local ou ces installations sont spécialement aménagés de manière à permettre de procéder aux soins des animaux dans de bonnes conditions d'hygiène et éviter que les animaux contagieux ne soient une source de contamination pour les autres animaux ;

• c) pour les élevages de chiens ou de chats, de locaux spécialement aménagés pour la mise bas des femelles gestantes, l'entretien des portées et des animaux sevrés. S'agissant des chatteries, est installé un parc de naissance pour la chatte, dans une pièce tranquille ;

• d) d'une alimentation en eau de qualité appropriée aux différents usages ;

• e) d'un lave-mains alimenté en eau chaude et froide ou d'un dispositif de lavage hygiénique des mains dans les locaux où sont manipulés les animaux ;

• f) d'équipements adéquats pour entreposer :

• - la nourriture et la litière dans de bonnes conditions de conservation et d'hygiène, à l'abri des nuisibles ;

• - le matériel de soin et les médicaments dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité ;

• - le matériel de nettoyage et de désinfection ;

• g) d'un système hygiénique de collecte, de stockage et d'évacuation des déchets et des eaux sales ;

• h) si nécessaire, d'un conteneur étanche et fermé, permettant le stockage des cadavres à température négative ;

• i) d'un système de détection des incendies ;

• j) d'un système de lutte contre les incendies.

Dans les établissements employant du personnel, les installations disposent de vestiaires équipés de lave-mains et de toilettes.

3. Dans les logements des animaux, le sol, les murs et autres surfaces en contact avec les animaux sont en matériaux résistants, étanches, imputrescibles, non toxiques et facilement lavables et désinfectables.

Le sol est non glissant, non abrasif, uniforme et peut supporter les chocs et le déplacement de tout équipement mobile ; sa conception permet un nettoyage facile et l'évacuation efficace des eaux de lavage par tout système approprié.

4. Les lieux dans lesquels s'exercent plusieurs activités disposent d'installations et de locaux bien séparés de façon à garantir l'absence de contamination croisée entre les animaux détenus dans le cadre de chaque activité mentionnée à l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021, susvisée.

5. Les animaux sont proposés à la vente ou exposés au public dans des lieux aménagés de façon à ce qu'ils ne soient pas en contact direct avec le public.

Le public est informé par affichage bien en vue des mesures de sécurité et de précaution à respecter.

Les animaux ne peuvent être présentés à la vente ni sur le trottoir, ni sur la voie publique.

Aucun animal vertébré ne peut être vendu en libre-service.

1. Les animaux sont détenus dans des conditions ambiantes, adaptées aux espèces, races ou variétés hébergées, en tenant compte des prescriptions fixées en annexe II.

Ils ne sont pas détenus en permanence dans l'obscurité ou dans la lumière. L'alternance naturelle du jour et de la nuit est respectée, y compris les jours de fermeture de l'établissement.

Les locaux et installations d'hébergement des animaux disposent, pour les espèces terrestres :

• a) d'une aération efficace et permanente complétée, si nécessaire, d'une ventilation adéquate ;

• b) d'un éclairage naturel complété, si nécessaire, par un éclairage artificiel adéquat et suffisant (hormis le cas des établissements de vente, où cet éclairage peut être totalement artificiel) ;

• c) de moyens permettant de maintenir une température et une hygrométrie adaptées aux besoins des animaux présents ;

• d) si nécessaire, de moyens permettant d'isoler les animaux des nuisances sonores et des vibrations perceptibles ;

• e) de moyens de contrôle des paramètres ambiants (température, hygrométrie).

Les aquariums disposent, pour les espèces aquatiques :

• a) de moyens permettant l'obtention et le maintien d'une qualité de l'eau appropriée aux espèces détenues ;

• b) d'un éclairage adéquat et suffisant ;

• c) de moyens permettant le maintien d'une température de l'eau à l'intérieur de la plage optimale pour les espèces détenues ;

• d) si nécessaire, de moyens permettant d'isoler les animaux des nuisances sonores, et des vibrations perceptibles ;

• e) de moyens de contrôle des paramètres physico-chimiques de l'eau (température, dureté ou conductivité, pH, concentration en composés azotés).

L'ensemble de ces installations et dispositifs font l'objet d'une surveillance quotidienne et d'un entretien régulier.

2. Dans les installations munies de systèmes automatiques, des dispositifs de surveillance et d'alarme sont prévus pour avertir le responsable et le personnel en cas de panne ou de dérèglement nuisible au bien-être des animaux, y compris les jours de fermeture.

En cas d'absence de ces dispositifs, des procédures de surveillance renforcée sont prévues et mises en œuvre.

Des procédures de secours sont prévues afin de préserver la vie des animaux en cas de panne des équipements nécessaires à leur bien-être.

Des instructions claires concernant les dispositions à prendre en cas d'urgence sont connues et affichées bien en vue du personnel.

1. La personne responsable d'une activité mentionnée à l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux, prise en application de la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989, susvisée, établit, en collaboration avec un vétérinaire sanitaire, désigné par ses soins, un règlement sanitaire régissant les conditions d'exercice de l'activité afin de préserver la santé et le bien-être des animaux en fonction de leur espèce, ainsi que la santé et l'hygiène du personnel.

Pour chaque opération où des risques peuvent se présenter, le responsable définit, en collaboration avec le vétérinaire sanitaire, des mesures préventives et la conduite à tenir pour s'assurer de la maîtrise de ces risques.

Ces règles sont consignées par écrit dans un document intitulé « règlement sanitaire ».

Ce règlement comprend, a minima :

• a) un plan de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel ;

• b) les règles d'hygiène à respecter par le personnel ou le public ;

• c) les procédures d'entretien et de soins des animaux incluant la surveillance sanitaire, la prophylaxie et les mesures à prendre en cas de survenue d'un événement sanitaire ;

• d) la durée des périodes d'isolement prévues au point 1 du chapitre IV.

Le règlement sanitaire fait l'objet d'une révision si nécessaire, en collaboration avec le vétérinaire sanitaire.

Le responsable veille à ce que les personnes appelées à travailler dans l'établissement disposent des moyens et de la formation nécessaire pour appliquer ce règlement, dont les grands principes sont affichés à l'entrée des locaux.

2. Tous les locaux, les installations fixes ou mobiles, les équipements et le petit matériel employé pour les soins aux animaux sont maintenus en parfait état d'entretien et de propreté.

Le circuit de nettoyage est organisé de manière à séparer les flux propres et sales.

Le plan de nettoyage et de désinfection prévoit, pour chacun des équipements et les différentes parties des locaux :

• a) la fréquence des différentes opérations de nettoyage et de désinfection ;

• b) le mode opératoire précis comportant notamment, pour chaque produit utilisé, la dilution, la température d'utilisation, le temps d'application et la nécessité d'un rinçage éventuel ;

• c) le responsable des opérations de nettoyage et de désinfection pour chaque secteur.

Ce plan comprend également la lutte contre les nuisibles.

3. La personne responsable de l'activité fait procéder au moins deux fois par an à une visite des locaux par le vétérinaire sanitaire de son choix.

Ce vétérinaire sanitaire est tenu informé sans délai de toute mortalité anormale ou de toute morbidité répétée des animaux.

Il propose, le cas échéant, lors de ses visites annuelles, par écrit la modification du règlement sanitaire.

Le compte rendu de ses visites ainsi que ses propositions sont portés sur le registre de suivi sanitaire et de santé des animaux.

À titre dérogatoire, pour les établissements de vente ne commercialisant ni chiens, ni chats, et les autres établissements d'élevage, garde, pension, il peut être procédé à une seule visite annuelle, dans la mesure où celle-ci ne révèle pas de dysfonctionnements de nature à nuire aux animaux.

Pour les éleveurs de chats ou chiens ne cédant à titre onéreux pas plus d'une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal, la désignation d'un vétérinaire sanitaire ainsi que la visite vétérinaire ne sont pas exigées.

1. À leur arrivée dans l'établissement, les animaux nouvellement introduits sont inspectés dans un emplacement séparé et au calme.

Les animaux apparemment sains sont transférés dans des installations, préalablement nettoyées, désinfectées et, s'il y a lieu, laissées en vide sanitaire, pour y subir une période d'acclimatation et d'observation, sans mélange de lots de provenance différente.

La durée de cette période est définie en collaboration avec le vétérinaire sanitaire.

Elle tient compte du statut sanitaire des animaux introduits et de la période d'incubation des principales maladies pouvant affecter les espèces et variétés introduites.

Dans les établissements de vente, les animaux peuvent, durant cette période d'isolement, être visibles du public, mais en aucun cas ne peuvent être en contact avec celui-ci.

Toutes précautions sont prises pour éviter les contaminations croisées entre ces animaux et les autres animaux détenus, le personnel ou les équipements.

Si les animaux nouvellement introduits font l'objet d'une vente, la livraison ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'une période dont la durée minimale est fixée à cinq jours pour les chiens et chats et deux jours pour les autres espèces.

Les dispositions d'isolement et la durée minimale durant laquelle les animaux sont maintenus dans des locaux en vue d'être vendus ne s'appliquent pas aux espèces aquatiques.

Toutefois, ces animaux sont acclimatés progressivement aux paramètres de la nouvelle eau, qui doit être exempte de nitrites, sans mélange de lots de provenance.

2. Tous les animaux font l'objet de soins quotidiens attentifs et adaptés pour assurer leur bonne santé physique et comportementale.

3. Les animaux malades ou blessés sont retirés de la présentation au public et ne sont pas proposés à la vente.

Toutes les mesures et précautions sont prises pour éviter les contaminations croisées entre animaux contagieux et non contagieux.

Pour les espèces terrestres, les animaux malades et, lorsque leur état le nécessite, les animaux blessés sont placés dans un local dédié et identifié comme tel, permettant leur isolement et leurs soins.

Les animaux sont soignés, le cas échéant, par un vétérinaire.

Pour les espèces aquatiques, les aquariums contenant des poissons malades sont identifiés comme tels et font l'objet du traitement approprié.

Le cas échéant, seuls les poissons malades et les poissons blessés sont placés dans un aquarium dédié, identifié comme tel, afin de recevoir les soins appropriés.

4. Les animaux disposent en permanence d'une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, et reçoivent, quotidiennement et à un rythme adéquat, une nourriture saine et équilibrée correspondant à leurs besoins physiologiques.

5. Les litières ainsi que tous les autres systèmes de recueil des urines et des fèces sont adaptés à chaque espèce animale.

Elles sont maintenues dans un état de propreté garantissant le bien-être des animaux.

6. Les animaux, à l'exception de ceux qui sont naturellement solitaires et des animaux isolés pour raisons sanitaires ou comportementales, sont logés en groupe sociaux formés d'individus compatibles.

Dans le cas où un isolement individuel est nécessaire pour des raisons comportementales, il est limité à la période minimale nécessaire et des contacts visuels, auditifs et olfactifs sont maintenus avec les autres animaux.

L'introduction d'animaux dans des groupes déjà établis fait l'objet d'un suivi attentif, afin d'éviter des problèmes d'incompatibilité et une perturbation des relations intra spécifiques.

7. Tous les animaux disposent d'un espace suffisant conforme aux prescriptions de l'annexe II pour permettre l'expression d'un large répertoire de comportements normaux.

L'enrichissement du milieu, c'est-à-dire l'apport des éléments et accessoires aux animaux pour leur assurer un équilibre comportemental, est suffisamment complet et adapté à leurs besoins.

Une présence interactive suffisante en fonction des espèces et de l'âge des animaux est assurée pour favoriser leur socialisation et leur familiarisation à l'homme.

Si les animaux manifestent des troubles comportementaux, des démarches sont entreprises pour en trouver la cause et y remédier.

8. Seul un vétérinaire peut réaliser l'euthanasie, lorsqu'elle lui paraît justifiée.

Cet acte est pratiqué, en accord avec le responsable de l'établissement, dans le respect des règles de déontologie vétérinaire.

L'euthanasie est mentionnée dans le registre sanitaire, avec cachet et signature du vétérinaire l'ayant effectuée.

1. Toute personne travaillant au contact des animaux respecte un niveau élevé de propreté corporelle et porte des tenues spécifiques propres et adaptées.

2. Le responsable s'assure que les personnes chargées des soins et de l'entretien des locaux et du matériel sont en nombre suffisant et qu'elles disposent de la formation et de l'information nécessaires à la mise en œuvre des tâches qui leurs sont confiées.

Il détermine avec précision les attributions quotidiennes du personnel en la matière, y compris les jours de fermeture de l'établissement.

Le personnel est tenu informé de la dangerosité de certains animaux, en particulier des chiens qui doivent être soumis à l'évaluation comportementale ou du résultat de cette évaluation.

3. Le responsable s'assure qu'au minimum un titulaire de l'attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques mentionnés à l'article 6 du présent arrêté est présent, à temps complet, sur les lieux où sont hébergés les animaux.

Les absences du titulaire de l'attestation de connaissances sont limitées aux périodes légales de repos, de congés, aux périodes nécessaires à sa formation, ainsi qu'aux déplacements à caractère professionnel et elles ne peuvent excéder 31 jours consécutifs.

Un délai de carence de trois mois peut néanmoins être toléré en cas de départ du titulaire de l'attestation de connaissances, dans la mesure où, le temps du recrutement, au moins une personne au contact des animaux dispose de la formation ou de l'expérience suffisante pour pallier à la vacance du poste.

La personne titulaire de l'attestation de connaissances dispose des moyens techniques nécessaires à l'exercice des tâches qui lui sont confiées.

1. Le registre d'entrée et de sortie des animaux est tenu à jour et comporte le nom et l'adresse des propriétaires. Il concerne les carnivores domestiques.

Ce registre est côté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge et indique au fur et à mesure les entrées et les sorties, les naissances et les morts.

Toutes les données figurant dans ce registre sont consignées, à chaque mouvement, de façon lisible et indélébile.

Les corrections éventuelles sont entrées séparément en indiquant la raison de la modification.

Tout volume du registre portant mention d'un animal vivant est conservé dans les locaux pendant trois années après la sortie de cet animal.

Pour chaque entrée d'un animal, la date d'entrée, la provenance et, dans le cas d'échanges ou d'importations, la référence des documents d'accompagnement et des certificats établis sont indiquées le jour même sur le registre.

Pour chaque naissance d'un animal, les données généalogiques et la date de naissance sont indiquées le jour même sur le registre.

Pour chaque animal présent, le registre comporte une mention permettant son identification, notamment l'espèce, la race, le sexe, la date de naissance, si elle est connue ou l'âge au moment de l'inscription, le numéro d'identification, les numéros des documents CITES pour les espèces concernées et éventuellement tout signe particulier.

Pour chaque sortie d'un animal, la date et le motif de la sortie, ainsi que l'identité et l'adresse du destinataire sont indiqués le jour même sur le registre.

Pour chaque animal mort, la date et la cause de la mort, si elle est connue, sont indiquées le jour même sur le registre.

Pour les animaux domestiques de compagnie autres que les carnivores domestiques, la traçabilité des flux est assurée par la conservation des factures et les copies ou la version dématérialisée des tickets de caisse.

Si le responsable choisit d'utiliser d'autres moyens que le support papier - informatiques notamment - ceux-ci doivent offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.

Une version informatique non modifiable, numérotée et datée, est créée et sauvegardée à une fréquence semestrielle et, s'il y a lieu, une version papier est imprimée à la demande des agents de contrôle.

2. Le registre de suivi sanitaire et de santé des animaux est tenu à jour et comporte des informations relatives à l'état de santé des animaux, aux soins et aux interventions vétérinaires réalisées.

Pour les animaux autres que les carnivores, ces informations peuvent être synthétisées et rapportées à des lots.

Tout volume du registre est conservé pendant trois années à compter de la dernière inscription qui y a été portée.

Le compte rendu des visites du vétérinaire sanitaire, ainsi que toutes propositions de modification du règlement sanitaire sont consignés sur ce registre par le vétérinaire sanitaire.

Ce registre contient les ordonnances vétérinaires correspondant aux médicaments prescrits pour l'utilisation des médicaments et peut renvoyer à des fiches individuelles de suivi de soins pour les carnivores domestiques.

Pour les autres animaux, il peut prendre la forme de fiches de soins associées à un système de classement chronologique permettant un accès facile et rapide à ces fiches.

Si le responsable choisit d'utiliser d'autres moyens que le support papier - informatiques notamment - ceux-ci doivent offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.

Une version informatique non modifiable, numérotée et datée, est créée et sauvegardée à une fréquence semestrielle et, s'il y a lieu, une version papier est imprimée à la demande des agents de contrôle.

1. Dispositions relatives aux bâtiments, aux locaux de stabulation et aux équipements :

a) Les matériaux à utiliser pour la construction des locaux de stabulation, et notamment pour les sols, les murs, les parois et les équipements avec lesquels les animaux peuvent entrer en contact, ne nuisent pas aux animaux et doivent pouvoir être nettoyés et désinfectés de manière approfondie.

Les locaux sont nettoyés, désinfectés et désinsectisés en tant que de besoin.

b) Les locaux de stabulation et les équipements destinés à attacher les animaux sont construits et entretenus de telle sorte qu'il n'y ait pas de bords tranchants ou de saillies susceptibles de blesser les animaux.

c) En dehors des élevages sur litières accumulées, les sols sont imperméables, maintenus en bon état et ont une pente suffisante pour assurer l'écoulement des liquides.

Ils permettent l'évacuation des déchets.

d) La circulation de l'air, les taux de poussière, la température, l'humidité relative de l'air et les concentrations de gaz sont maintenus dans des limites qui ne nuisent pas aux animaux.

e) Les animaux gardés dans des bâtiments ne sont pas maintenus en permanence dans l'obscurité, ni exposés sans interruption à la lumière artificielle.

Lorsque la lumière naturelle est insuffisante, un éclairage artificiel approprié permet de répondre aux besoins physiologiques et éthologiques des animaux.

f) Tout l'équipement automatique ou mécanique indispensable à la santé et au bien-être des animaux est inspecté au moins une fois par jour.

Tout défaut constaté est rectifié immédiatement ; si cela n'est pas possible, des mesures appropriées sont prises pour protéger la santé et le bien-être des animaux.

Lorsque la santé et le bien-être des animaux dépendent d'un système de ventilation artificielle, un système de secours approprié permet de garantir un renouvellement d'air suffisant pour préserver la santé et le bien-être des animaux en cas de défaillance du système ; un système d'alarme avertit de cette défaillance ; ce système d'alarme est testé régulièrement.

g) Les installations d'alimentation et d'abreuvement sont conçues et construites de manière à limiter les risques de contamination de la nourriture et de l'eau et les effets pouvant résulter de la compétition entre les animaux.

2. Dispositions relatives à l'élevage en plein air :

a) Les animaux non gardés dans des bâtiments sont, dans la mesure où cela est nécessaire et possible, protégés contre les intempéries et les prédateurs. Toutes les mesures sont prises pour minimiser les risques d'atteinte à leur santé.

b) Les parcs et enclos où sont détenus les animaux sont conçus de telle sorte d'éviter toute évasion des animaux. Ils ne doivent pas être une cause d'accident pour les animaux.

3. Dispositions relatives à la conduite de l'élevage des animaux en plein air ou en bâtiments :

a) Les animaux reçoivent une alimentation saine, adaptée à leur âge et à leur espèce, et qui leur est fournie en quantité suffisante, à des intervalles appropriés pour les maintenir en bonne santé et pour satisfaire leurs besoins nutritionnels.

Ils ont accès à de l'eau ou à tout autre liquide en quantité appropriée et en qualité adéquate.

Sans préjudice des dispositions applicables à l'administration de substances utilisées à des fins thérapeutiques, prophylactiques ou en vue de traitements zootechniques, des substances ne peuvent être administrées aux animaux que si des études scientifiques ou l'expérience acquise ont démontré qu'elles ne nuisent pas à la santé des animaux et qu'elles n'entraînent pas de souffrance évitable.

b) Les animaux sont soignés par un personnel suffisamment nombreux possédant les aptitudes, les connaissances et les capacités professionnelles appropriées.

c) Les animaux maintenus dans des systèmes d'élevages nécessitant une attention humaine fréquente sont inspectés au moins une fois par jour.

Les animaux élevés ou détenus dans d'autres systèmes sont inspectés à des intervalles suffisants pour permettre de leur procurer dans les meilleurs délais les soins que nécessite leur état et pour mettre en œuvre les mesures nécessaires afin d'éviter des souffrances.

Un éclairage approprié est disponible pour permettre à tout moment une inspection approfondie des animaux.

d) Tout animal qui paraît malade ou blessé est convenablement soigné sans délai et, si son état le justifie, un vétérinaire est consulté dès que possible.

Les animaux malades et si nécessaire les animaux blessés sont isolés dans un local approprié garni, le cas échéant, de litière sèche et confortable.

1. Les propriétaires, gardiens ou détenteurs de tous chiens ou chats, animaux de compagnie ou assimilés mettent à la disposition de ceux-ci une nourriture suffisamment équilibrée et abondante pour les maintenir en bon état de santé.

Une réserve d'eau fraîche fréquemment renouvelée et protégée du gel en hiver est constamment tenue à leur disposition dans un récipient maintenu propre.

2. a) Il est interdit d'enfermer les animaux de compagnie et assimilés dans des conditions incompatibles avec leurs nécessités physiologiques et notamment dans un local sans aération ou sans lumière ou insuffisamment chauffé.

L'élevage en cage est interdit.

b) Un espace suffisant et un abri contre les intempéries leur sont réservés en toutes circonstances, notamment pour les chiens laissés sur le balcon des appartements.

3. Les chiens de garde et d'une manière générale tous les animaux de compagnie et assimilés que leurs maîtres tiennent à l'attache ou enferment dans un enclos doivent pouvoir accéder en permanence à une niche ou abri destiné à les protéger des intempéries.

L'attache est interdite pour les animaux n'ayant pas atteint leur taille adulte.

4. a) La niche ou l'abri est étanche, protégé des vents et, en été, de la chaleur. La niche est sur pieds, en bois ou tout autre matériau isolant, garnie d'une litière en hiver et orientée au sud.

En hiver et par intempéries, toutes dispositions sont prises afin que les animaux n'aient pas à souffrir de l'humidité et de la température, notamment pendant les périodes de gel ou de chaleur excessive.

b) Les niches sont suffisamment aérées. Les surfaces d'ébats des animaux sont suffisamment éclairées.

c) La niche est tenue constamment en parfait état d'entretien et de propreté.

d) La niche et le sol sont désinsectisés et désinfectés convenablement. Les excréments sont enlevés tous les jours.

e) Devant la niche posée sur la terre ferme, il est exigé une surface minimale de 2 m^2 en matériau dur et imperméable ou en caillebotis pour éviter que l'animal, lorsqu'il se tient hors de sa niche, ne piétine dans la boue.

f) Cette surface est pourvue d'une pente suffisante pour l'évacuation des urines et des eaux pluviales. Les caillebotis sont tels qu'ils ne puissent blesser l'animal, notamment les extrémités des pattes.

5. a) Pour les chiens de garde et d'une manière générale, tous les animaux de compagnie et assimilés que leurs propriétaires tiennent à l'attache le collier et la chaîne sont proportionnés à la taille et à la force de l'animal, n'ont pas un poids excessif et n'entravent pas ses mouvements.

b) Les animaux ne peuvent être mis à l'attache qu'à l'aide d'une chaîne assurant la sécurité de l'attache pour les visiteurs et coulissant sur un câble horizontal, ou à défaut, fixée à tout autre point d'attache selon un dispositif tel qu'il empêche l'enroulement, la torsion anormale et par conséquent, l'immobilisation de l'animal.

En aucun cas, le collier ne peut être constitué par la chaîne d'attache elle-même ni par un collier de force ou étrangleur.

c) La longueur de la chaîne ne peut être inférieure à 2,50 mètres pour les chaînes coulissantes et 3 mètres pour les chaînes insérées à tout autre dispositif d'attache prévu ci-dessus.

d) La hauteur du câble porteur de la chaîne coulissante permet toujours à l'animal d'évoluer librement et de pouvoir se coucher.

6. Aucun animal ne peut être enfermé dans un coffre de voiture sans qu'un système approprié n'assure une aération efficace, aussi bien à l'arrêt qu'en marche ; les gaz d'échappement, en particulier, ne doivent pas risquer d'intoxiquer l'animal.

7. a) Lorsqu'un animal demeure à l'intérieur d'un véhicule en stationnement prolongé, toutes dispositions sont prises pour que l'animal ait assez d'air pur pour ne pas être incommodé.

b) En cas de soleil, le véhicule est immobilisé dans un endroit ombragé.

En revanche, par temps de canicule, il est interdit de laisser un animal à l'intérieur d'un véhicule.

Les animaux de trait, de selle ou d'attelage ou utilisés comme tels par leur propriétaire ou par un tiers, à titre gratuit ou onéreux bénéficient d'une nourriture, d'un abreuvement et à des soins suffisants et appropriés pour les maintenir en bon état de santé, et délivrés par une personne possédant la compétence nécessaire.

La nuit et dans le courant de la journée, même entre deux périodes d'utilisation, les animaux sont libérés de leur harnachement, en particulier au moment des repas, et protégés des intempéries et du soleil.

Les harnachements utilisés ne doivent pas provoquer de blessures.

1. a) Les emplacements où sont détenus des espèces équine, asine et leurs croisements disposent de barres d'attache ou d'anneaux de contention à hauteur normale, adaptés à chaque espèce.

b) Afin d'éviter tout risque de blessure aux animaux voisins ou aux personnes, chaque animal est attaché avec une longe en bon état n'immobilisant pas sa tête au ras du sol et lui permettant de se coucher.

c) Les animaux ne sont entravés en aucun cas.

d) Toutefois, dans ces emplacements, les jeunes animaux accompagnant leur mère sont laissés en liberté.

2. Les animaux naturellement hostiles entre eux en raison de leur espèce, de leur sexe ou de leur âge sont séparés.

3. Les animaux présentés sur les foires et les marchés sont alimentés au moins toutes les vingt-quatre heures et abreuvés au moins toutes les huit heures.

4. Sur les foires et marchés de chiens ou de chats, les animaux sont installés dans des conditions d'hygiène et de confort évitant toute souffrance ou perturbation physiologique.

En particulier, ils ne sont pas exposés aux intempéries sans protection suffisante et ne sont pas à même le sol par temps de pluie, de gel ou de neige.

Un récipient propre contenant de l'eau fraîche est mis à leur disposition.

1. a) Il est interdit d'exposer dans les vitrines des magasins ou autres lieux, des animaux vivants, y compris oiseaux, hamsters, souris, poussins, etc., destinés notamment à la vente, sans que toutes dispositions soient prises, grâce à tout dispositif efficace, pour éviter à ces animaux une exposition prolongée au soleil, à la chaleur ou au froid excessifs, une aération insuffisante, un éclairage excessif ou prolongé.

L'éclairage est éteint au plus tard à l'heure de fermeture de l'établissement à l'exception des locaux spécialement aménagés pour la présentation des animaux nocturnes.

b) Les dimensions de l'habitat permettent aux animaux d'évoluer librement.

c) Les animaux sont convenablement isolés du public pour que celui-ci ne puisse pas les troubler ou porter atteinte à leur état de santé.

2) Toutes dispositions sont prises durant tout le temps du séjour dans l'établissement, pour assurer aux animaux des conditions acceptables d'abri, de litière, de température, d'humidité, d'aération, de nourriture et d'abreuvement.