Arrêté ministériel n° 2021-495 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
12 juillet 2021
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Accidents du travail ; Fonction publique civile et militaire