Arrêté ministériel n° 2021-21 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-256 du 26 avril 2001 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de buprénorphine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-257 du 26 avril 2001 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de méthadone ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-258 du 26 avril 2001 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-20 du 7 janvier 2021 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl ;
Article 1er🔗
Article 2🔗
Article 3🔗
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.