Arrêté ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
17 novembre 2020
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Protection sociale