Arrêté ministériel n° 2020-619 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-595 du 12 novembre 2009 portant réglementation d'un jeu de hasard (Roulette Anglaise)

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2009-595 du 12 novembre 2009 portant réglementation d'un jeu de hasard (Roulette Anglaise) ;