Arrêté ministériel n° 2020-431 du 16 juin 2020 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
16 juin 2020
Publication
Thématique
Education
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-969 du 27 novembre 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021 ;
Article 1er🔗
Article 2🔗
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.