Arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié ;
Article 1er🔗
Sont classés comme substances psychotropes les produits dont la liste figure en annexe ainsi que leurs sels si l'existence de tels sels est possible.
Article 2🔗
L'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991, modifié, susvisé, est abrogé.
Article 3🔗
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe - Liste des substances psychotropes🔗
Première partie🔗
Cette partie comprend les substances ci-après énumérées ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels.
Tableau III de la Convention de Vienne
Amobarbital
Bromazolam
Buprénorphine
Butalbital
Cathine
Cyclobarbital
Flunitrazepam
Glutéthimide
Pentobarbital
Tableau IV de la Convention de Vienne
Allobarbital
Alprazolam
Aminorex
Barbital
Bromazépam
Brotizolam
Butobarbital
Camazépam
Chlordiazépoxide
Clobazam
Clonazépam
Clorazépate
Clotiazépam
Cloxazolam
Délorazépam
Diazépam
Estazolam
Ethchlorvynol
Ethinamate
Fencamfamine
Fenproporex
Fludiazépam
Flurazépam
Halazépam
Haloxazolam
Kétazolam
Léfetamine
Loflazépate d'éthyle
Loprazolam
Lorazépam
Lormétazépam
Mazindol
Médazépam
Méprobamate
Mesocarbe
Méthylphénobarbital
Méthyprylone
Midazolam
Nimétazépam
Nitrazépam
Nordazépam
Oxazépam
Oxazolam
Pémoline
Phénazépam
Phénobarbital
Pinazépam
Pipradrol
Prazépam
Secbutabarbital
Témazépam
Tétrazépam
Triazolam
Vinylbital
Zolpidem.
Deuxième partie🔗
Cette partie comprend les préparations ci-après mentionnées :
- préparations autres qu'injectables renfermant de la benzphétamine ou ses sels ;
- préparations autres qu'injectables renfermant du méfénorex ou ses sels ;
- préparations injectables renfermant de l'acide gamma-hydroxybutyrique ou ses sels.
Troisième partie🔗
Cette partie comprend les substances ci-après énumérées ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels :
3-hydroxyphenazepam ou 3-hydroxyfenazepam ou 3-oxyfenazepam
4-chlorodiazepam
Adinazolam
Butorphanol, à l'exception de ses préparations injectables
Chlorodiazepam
Cinazepam
Clonazolam
Cloniprazepam
Deschloroetizolam
Diclazepam
Etizolam
Flubromazepam
Flubromazolam
Flunitrazolam
Flutazolam
Fonazepam ou norflunitrazepam ou (N-) desmethylflunitrazepam
Kratom, mitragynine et 7-hydroxymitragynine
Meclonazepam
Metizolam
Nifoxipam
Nitrazolam
Phenibut ou acide 4-amino-3-phenylbutanoique
Pyrazolam
Remimazolam
Zaléplone
Zopiclone.