Arrêté ministériel n° 2019-638 du 31 juillet 2019 définissant la liste des États pour lesquels l'échange de permis étranger en permis de conduire monégasque est admis

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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment son article 116 ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2019-637 du 31 juillet 2019 définissant les modalités du contrôle des aptitudes à la conduite d'un véhicule pour l'obtention d'un permis de conduire monégasque par échange d'un permis de conduire étranger ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2019 ;

Article 1er🔗

États ou Autorités de délivrance du permis de conduire

AFRIQUE DU SUD

ALBANIE

ALGÉRIE

ANDORRE

ANTIGUA-ET-BARBUDA

ARABIE SAOUDITE

ARMÉNIE

AUSTRALIE

AZERBAIDJAN

BAHAMAS

BAHREÏN

BÉLARUS

BÉLIZE

BÉNIN

BHOUTAN

BIRMANIE

BOLIVIE

BOSNIE-HERZÉGOVINE

BOTSWANA

BRÉSIL

BRUNEI

BURKINA FASO

BURUNDI

BURUNDI

CANADA

* Île du Prince Édouard

* Nouveau-Brunswick

* Terre-Neuve et Labrador

* Québec

* Manitoba

* Ontario

* Alberta

* Colombie-Britannique

CAP VERT

CENTRAFRIQUE

CORÉE DU SUD

COSTA RICA

CÔTE D'IVOIRE

CUBA

DJIBOUTI

LA DOMINIQUE

ÉGYPTE

ÉMIRATS ARABES UNIS

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

* Delaware

* Maryland

* Ohio

* Pennsylvanie

* Virginie

* Caroline du Sud

* Massachussetts

* New Hampshire

* Illinois

* Iowa

* Michigan

* Wisconsin

* Arkansas

* Oklahoma

* Texas

* Colorado

* Floride

* Connecticut

ÉTHIOPIE

GABON

GAMBIE

GÉORGIE

GRENADE

GUATEMALA

GUINÉE BISSAU

GUINÉE ÉQUATORIALE

GUYANA

HONDURAS

HONG-KONG

ÎLES ANGLO-NORMANDES

* Île de Jersey

* Île de Guernesey

* Île de Man

IRAN

IRAQ

ISRAËL

JAMAÏQUE

A ET B

JAPON

JORDANIE

KAZAKHSTAN

KENYA

KIRGHIZISTAN

KOSOVO

KOWEÏT

LAOS

LIBAN

LIBÉRIA

LIBYE

Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM)

MADAGASCAR

MALAISIE

MALAWI

MALI

MAROC

MAURICE

MAURITANIE

MONGOLIE

MONTÉNÉGRO

MOZAMBIQUE

NAMIBIE

NÉPAL

NICARAGUA

NIGER

NOUVELLE-ZÉLANDE

OMAN

OUZBÉKISTAN

PAKISTAN

PANAMA

PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE

PARAGUAY

PÉROU

PHILIPPINES

QATAR

RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

RUSSIE

SAINT CHRISTOPHE ET NIÉVÈS

SAINTE-LUCIE

SAINT-MARIN

SAINT-MARTIN

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

SALVADOR

SAMOA

SAO-TOMÉ-ET-PRINCIPE

SÉNÉGAL

SERBIE

SEYCHELLES

SIERRA LEONE

SINGAPOUR

SOUDAN

SUISSE

SURINAM

SWAZILAND

SYRIE

TADJIKISTAN

TAÏWAN

TCHAD

TOGO

TUNISIE

TUKMÉNISTAN

TURQUIE

UKRAINE

URUGUAY

VANUATU

VIETNAM

ZIMBABWE

États membres de l'UNION EUROPÉENNE

(et Régions Ultrapériphériques - RUP - rattachées aux États membres de l'Union : Madères et Açores pour le Portugal et Îles Canaries pour l'Espagne)

États parties à l'accord sur l'ESPACE ÉCONOMIQUE

EUROPÉEN (Norvège, Islande et Liechtenstein)

État ayant ratifié la Convention sur la circulation routière (Convention de Vienne du 8 novembre 1968)

Article 2🔗

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 9 septembre 2019.

Article 3🔗

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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