Arrêté ministériel n° 2019-154 du 20 février 2019 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
20 février 2019
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Protection sociale ; Aide et action sociales