Arrêté ministériel n° 2019-107 du 1er février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment par l'Ordonnance Souveraine n° 8.540 du 10 février 1986 ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics ;

Vu l'arrêté ministériel n° 58-72 du 19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié ;