Arrêté ministériel n° 2019-60 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
24 janvier 2019
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Aide et action sociales