Arrêté ministériel n° 2018-1189 du 14 décembre 2018 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique modifiant le Code de l'environnement
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
14 décembre 2018
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Environnement - Général ; Déchets