Arrêté ministériel n° 2018-1144 du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrête ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis

Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la publicité des prix de tous les services ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-345 du 24 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux taxis ;