Arrêté ministériel n° 2018-1011 du 30 octobre 2018 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2018-2019
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
30 octobre 2018
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Protection sociale ; Sécurité au travail