Arrêté ministériel n° 2018-321 du 16 avril 2018 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants

Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants ;