Arrêté ministériel n° 2017-856 du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Article 1er🔗
À la deuxième partie de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, au Chapitre II-« Orbite, Œil » du Titre III, les dispositions de l'Article 1er sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : Voir l'article 1er du chapitre II du titre III de la nomenclature générale publiée par l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984.
Article 2🔗
À la deuxième partie de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, au Chapitre Ier-« Soins de Pratique Courante » du Titre XVI, les dispositions du point 2) de l'Article 11 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : Voir l'article 11 du chapitre Ier du titre XVI de la nomenclature générale publiée par l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984.
Article 3🔗
À la deuxième partie de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, au Chapitre II-« Soins Spécialisés » du Titre XVI, il est créé l'article 5 ter suivant : Voir l'article 5 ter du chapitre II du titre XVI de la nomenclature générale publiée par l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984.
Article 4🔗
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.