Arrêté ministériel n° 2017-259 du 21 avril 2017 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco

Vu l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée, par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;