Arrêté ministériel n° 2017-53 du 1er février 2017 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
1 février 2017
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Protection sociale