Arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace Historique de consolidation
Modifié à compter du 1er octobre 2017 par l'arrêté ministériel n° 2017-777 du 31 octobre 2017 ; à compter du 1er mars 2018 par l'arrêté ministériel n° 2018-358 du 23 avril 2018 ; à compter du 1er octobre 2018 par l'arrêté ministériel n° 2018-951 du 10 octobre 2018 ; abrogé à compter du 1er janvier 2018 par l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 .
Fermer Arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
Historique de consolidation
Modifié à compter du 1er octobre 2017 par l'arrêté ministériel n° 2017-777 du 31 octobre 2017 ; à compter du 1er mars 2018 par l'arrêté ministériel n° 2018-358 du 23 avril 2018 ; à compter du 1er octobre 2018 par l'arrêté ministériel n° 2018-951 du 10 octobre 2018 ; abrogé à compter du 1er janvier 2018 par l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 .
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