Arrêté Ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier

Les tarifs forfaitaires T.T.C., non négociables, de véhicules à taximètre, sont fixés selon le taux de T.V.A. en vigueur, comme suit (de 1 à 4 personnes, bagages et droits de péage compris) :

• A - Courses à l'intérieur de la zone urbaine (jour et nuit) - Forfait intra-muros (sans attente, avec trafic normal) :

  • 1°) Zone 1 - Monaco :

    • Sans réservation : 18 euros

    • Avec réservation : 28 euros

• B - Courses hors de la zone urbaine (jour et nuit) - Forfaits extra-muros (sans attente, avec trafic normal) :

  • 2°) Zone 2 - Commune de Cap d'Ail / Beausoleil / Roquebrune (hors Cap-Martin et Roquebrune village) :

    • Sans réservation : 25 euros

    • Avec réservation : 38 euros

  • 3°) Zone 3 (non éligible à la réservation) :

    • Saint-Laurent d'Èze : 35 euros

    • Commune d'Èze : 50 euros

    • Commune de La Turbie : 50 euros

    • Roquebrune-Cap-Martin : 50 euros

    • Roquebrune Village : 50 euros

    • Commune de Beaulieu : 60 euros

    • Commune de Menton Centre : 60 euros

    • Commune de Menton Garavan : 70 euros

    • Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat : 75 euros

    • Commune de Villefranche-sur-Mer : 75 euros

  • 4°) Zone 4 (réservation possible et gratuite) :

    • Commune de Nice (hors aéroport) : 90 euros

    • Commune de Vintimille : 95 euros

    • Aéroport de Nice (par autoroute) : 100 euros

    • Commune de San Remo : 165 euros

    • Commune de Antibes : 190 euros

    • Commune de Cannes : 190 euros

    • Autres destinations : Forfait proposé par le taxi de manière ferme et définitive au préalable de la course

• C - Suppléments :

  • Transport de 5 à 8 personnes par taxi van supplément de 50 % du tarif forfaitaire

  • Attente et Marche lente/Heure (dont 3 minutes gratuites jour et nuit / si la vitesse est inférieure à 8 km/heure) : 80 €

  • Colis moyen, type valise : gratuit

  • Gros colis (malle/voiture d'enfant) : gratuit

  • Animaux : gratuit

  • Frais de nettoyage de l'intérieur du véhicule (état d'ivresse, incivisme, etc.) : 200 €

À l'occasion de la période du Grand Prix de Formule 1, du jeudi 8 heures au lundi 23 heures 59, les tarifs forfaitaires T.T.C., non négociables, de véhicules à taximètre, sont fixés selon le taux de T.V.A. en vigueur, comme suit (de 1 à 4 personnes, bagages et droits de péage compris) :

• A - Courses à l'intérieur de la zone urbaine (jour et nuit) - Forfait intramuros :

  • 1°) Zone 1 - Monaco : 30 euros

• B - Courses hors de la zone urbaine (jour et nuit) - Forfaits extra muros :

  • 2°) Zone 2 - Commune de Cap d'Ail / Beausoleil / Roquebrune (hors Cap-Martin et Roquebrune village) : 40 euros

  • 3°) Zone 3 (non éligible à la réservation) :

    • Saint-Laurent d'Èze : 60 euros

    • Commune d'Èze : 80 euros

    • Commune de La Turbie : 80 euros

    • Roquebrune-Cap-Martin : 80 euros

    • Roquebrune Village : 80 euros

    • Commune de Beaulieu : 90 euros

    • Commune de Menton Centre : 90 euros

    • Commune de Menton Garavan : 100 euros

    • Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat : 120 euros

    • Commune de Villefranche-sur-Mer : 120 euros

  • 4°) Zone 4 (réservation possible et gratuite) :

    • Commune de Nice (hors aéroport) : 150 euros

    • Commune de Vintimille : 150 euros

    • Aéroport de Nice (par autoroute) : 150 euros

    • Commune de San Remo : 260 euros

    • Commune d'Antibes : 300 euros

    • Commune de Cannes : 300 euros

    • Autres destinations : Forfait proposé par le taxi de manière ferme et définitive au préalable de la course.

• C - Suppléments :

  • Transport de 5 à 8 personnes par taxi van supplément de 50 % du tarif forfaitaire

  • Colis moyen, type valise : gratuit

  • Gros colis (malle/voiture d'enfant) : gratuit

  • Animaux : gratuit

  • Frais de nettoyage de l'intérieur du véhicule (état d'ivresse, incivisme, etc.) : 200 €

À titre de mesure de publicité des prix, une affichette apparente indiquant les tarifs fixés par le présent arrêté, devra être apposée en permanence à l'intérieur de chaque véhicule de façon lisible et directement visible par le client transporté

Les tarifs fixés par le présent arrêté peuvent être affichés dans les locaux recevant du public sous réserve de l'autorisation du propriétaire ou de l'exploitant des établissements concernés.

À titre de mesure accessoire, toute course d'un montant égal ou supérieur à 18 euro(s) (T.V.A. comprise) fera obligatoirement l'objet, avant le paiement du prix, de la délivrance d'une note.

Pour les courses dont le montant n'atteint pas 18 euro(s) (T.V.A. comprise), la délivrance de la note est facultative mais celle-ci doit être immédiatement remise au client s'il la demande expressément.

La note doit comporter, d'une manière très lisible, les indications suivantes :

• - la date de la course ;

• - le nom du chauffeur de taxi, les numéros d'homologation et minéralogique du véhicule, en caractère d'imprimerie ;

• - les points et heures de chargement et déchargement ;

• - le montant de la course payée ;

• - le montant des suppléments éventuellement applicables.

L'original de la note est remis au client ; le double sera conservé par l'exploitant pendant deux ans et devra être présenté à la demande des agents habilités.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2014-345 du 24 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics sont abrogées.

Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.