Arrêté ministériel n° 2016-290 du 20 avril 2016 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
20 avril 2016
Publication
Thématique
Public - Général
Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Article 1er🔗
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l'année 2015 s'élève à 38.400 personnes.
Article 2🔗
Le Secrétaire Général du Ministère d'État et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.