Arrêté ministériel n° 2016-224 du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration, modifié
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté ministériel
Date du texte
21 mars 2016
Publication
Thématique
Protection de la santé et politiques de santé
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration, modifié ;
Article 1er🔗
L'intitulé de l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Arrêté ministériel fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire ».
Article 2-3🔗
Article 4🔗
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.